AGRÉMENT CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION

28/03/2014

Nous sommes heureux et fiers de vous annoncer que TECH’INNOVE fait partie des rares entreprises qui ont déjà obtenu l’Agrément du Ministère du Redressement Productif pour le Crédit d’Impôt Innovation (CII), et ce au titre des années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 (voir copie ci-dessous).

 

Est-ce suite à notre visite au Ministère chez M. Montebourg il y a 1 an ? 
Est-ce dû aux nombreux dossiers réalisés dans sa région de prédilection ? 
Ou est-ce simplement une reconnaissance de l’expérience et du sérieux du travail de TECH’INNOVE, spécialiste de l’innovation depuis bientôt 23 ans ?

 

On ne le saura jamais… A moins que ce ne soit un cumul de tout cela !

 

Rappel :

L’article 71 de la loi de finances pour 2013 a étendu, pour les PME au sens communautaire, le crédit d’impôt recherche aux dépenses d’innovation (CII). Le décret n° 2013-1215 publié le 27 décembre dernier, a permis de définir les modalités d’obtention d’un Agrément CII spécifique aux dépenses d’innovation.

Cet Agrément pour une société prestataire permet à ses Clients (lorsqu’ils satisfont aux critères requis) de récupérer une partie des prestations qu’elle leur facture, pour les activités liées à des opérations de conception et de prototype ou d’installations pilotes de nouveaux produits, sous forme de crédit d’impôt.

 

L’échéance du dépôt de demande d’agrément pour l’année 2013 était fixée au 31 janvier 2014,

 

celui-ci permettant pourtant de déclarer dès 2014 les travaux réalisés en 2013. Mais étant donné la date de parution très tardive du décret, autant dire que ce délai d’un mois était très court, et que les organismes agréés pour 2013 seront peu nombreux.

 

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